Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par Janus I Communication Interculturelle (Agata Mich, entrepreneur individuelle, Lyon) : formations linguistiques, interprétariat, accompagnement terrain, traduction et conseil interculturel. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, gratuit et sans engagement, valable 30 jours. La commande est confirmée par retour du devis signé (ou validation écrite par email) et, le cas échéant, par versement de l'acompte prévu.

3. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros HT (hors taxe). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facture. JANUS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les prestations commandées avant toute modification sont facturées au tarif du devis accepté.

4. Modalités de paiement

• ◆Formations : acompte de 30 % à la commande, solde à réception de facture (30 jours).
• ◆Interprétariat / accompagnement terrain : paiement intégral à J-7 avant la mission, sauf accord contractuel différent.
• ◆Traductions : paiement à réception de la livraison, délai 15 jours.

Règlement par virement bancaire (coordonnées sur facture). En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux légal s'appliquent de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 C. com.).

5. Annulation et report

• ◆Formation : annulation gratuite jusqu'à 15 jours avant le démarrage. De 15 à 7 jours : 50 % du montant dû. Moins de 7 jours : 100 %.
• ◆Interprétariat / terrain : annulation gratuite jusqu'à 10 jours avant. De 10 à 3 jours : 50 %. Moins de 3 jours : 100 %.

Tout report demandé par le client moins de 5 jours ouvrés avant la date prévue entraîne des frais de report équivalents à 20 % du montant total.

6. Obligations du client

Le client s'engage à fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations (supports pédagogiques, glossaires, contexte de la mission) dans les délais convenus. Tout retard imputable au client peut entraîner un report de délai de livraison équivalent.

7. Confidentialité

JANUS s'engage à maintenir la plus stricte confidentialité sur toutes les informations communiquées dans le cadre de ses missions. Un accord de confidentialité (NDA) peut être signé sur simple demande avant toute mission sensible.

8. Formation — Qualiopi et financement

JANUS est certifié Qualiopi (n° 84692002569), ce qui permet la prise en charge des formations par les opérateurs de compétences (OPCO), le CPF, France Travail et les plans de développement des compétences (PDC). JANUS accompagne ses clients dans les démarches de financement, sans garantir leur aboutissement, qui dépend des organismes tiers.

9. Responsabilité

JANUS s'engage à réaliser ses prestations avec tout le soin et la diligence requis par sa profession. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée. JANUS ne saurait être tenu responsable des conséquences commerciales liées à l'issue de négociations auxquelles il aurait participé en qualité d'interprète ou de conseil.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de médiation amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.